Un congé indemnisé pour les aidants dès 2020

Un congé indemnisé pour les aidants dès 2020

Un congé indemnisé pour les aidants dès 2020

jeudi 01 août 2019

Le gouvernement va créer dès 2020 un congé indemnisé pour les aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé, a assuré la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buyzn.
 

Comment consacrer le temps nécessaire à un parent ou un proche qui perd son autonomie lorsque l'on travaille? Il existe bien un congé pour les proches aidants mais comme il n'est pas rémunéré, ce dispositif reste peu utile pour tous ceux qui ne peuvent se permettre d'interrompre leur activité sans compensation financière. Nous connaissons tous des salariés qui jonglent avec leur emploi du temps, passant matin ou soir chez un parent ou bien parcourant des kilomètres pour le voir régulièrement et débrouiller l'écheveau des démarches à effectuer. Une situation qui entraîne souvent l'épuisement. Pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et rôle d'aidant, la ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé, mercredi 3 juillet, la création dès 2020 d'un nouveau congé " indemnisé " pour les proches aidants. Le dispositif sera défini à la rentrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale". La ministre devance ainsi le projet de loi sur le grand-âge et l'autonomie attendu en octobre.

Quelles seront les conditions financières de ce congé "indemnisé" et non rémunéré? Sera-t-il plus long ou accessible à davantage de salariés aidants ? Comment sera-il financé ? Aucune précision pour l'instant. Lors de sa conférence du 25 avril, le PR avait abordé les difficultés des aidants familiaux, évoquant "des millions de concitoyens qui sont comme oubliés", ajoutant qu'il "fallait d'abord les reconnaître" puis "leur construire des droits", mais sans indiquer lesquels.

Qui sont les aidants ?


En France, 11 millions de personnes accompagnent un proche en perte d'autonomie (Source : Baromètre 2017, Fondation April et BVA. Selon la dernière source gouvernementale (l'enquête Handicap-Sante auprès des aidants informels, DREES, 2008. Enquête Handicap-Santé, volet ménages, INSEE) ils seraient 8,3 millions.
Plus de 4,3 millions s'occupent de personnes âgées de 60 ans ou plus à domicile et 4 millions prennent soin de personnes âgées plus jeunes. Dans 44% des cas, c'est le conjoint qui est en première ligne. Les enfants (12% des cas) ou un autre parent (13% des cas) s'impliquent dans la vie quotidienne de la personne handicapée ou dépendante. Ce sont les femmes qui sont sollicitées puisqu'elles représentent environ 57% des aidants de 16 ans ou plus intervenant auprès de leurs proches à domicile.

 

Les aidants ont besoin d'aide


Ces aidants familiaux travaillent (47%) ou sont retraités (33%) et leur moyenne d'âge est de 52 ans. Très investis, les aidants négligent souvent leur santé pour mener à bien leur mission : troubles du sommeil, anxiété, fatigue, douleurs articulaires... Cette relation d'aide, forte et intense n'est pas sans conséquence pour l'aidant familial.

La
loi d'adaptation de la société au vieillissement de 2015 a remplacé le "congé de soutien familial" par le "congé de proche aidant", apportant à cette occasion plusieurs améliorations.


Qui peut demander un congé proche aidant aujourd'hui ?
 

• Pour prétendre à ce droit, les salariés doivent justifier d'au moins un an d'ancienneté dans leur entreprise. En revanche, le congé reste non rémunéré par l'employeur et non indemnisé par la Sécurité sociale.

La personne âgée aidée doit présenter une perte d'autonomie classée au niveau 1, 2 ou 3 de
la grille AGIRR (grille utilisée pour l'attribution de l'APA). S'il s'agit d'une personne handicapée, elle doit présenter un taux d'incapacité permanente de 80%.

• Un congé pour aider un proche au sens large. Jusqu'en 2016, le salarié pouvait prendre ce congé pour soutenir un membre de sa famille (conjoint, concubin, partenaire Pacsé, parent, enfant.). Désormais, le congé de proche aidant permet de s'occuper "d'une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables, et à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne". Ce sont donc les proches aidants au sens large (famille ou amis) qui sont visés. La liste des proches que le salarié peut aider est fixée par l'article L3142-16 du Code du travail.

• Bon à savoir : le fait que la personne aidée réside en établissement ou maison de retraite, ou chez une personne autre que le salarié ne fait plus obstacle au bénéfice du congé.
 

Congé proche aidant, mode d'emploi


En pratique : un congé modulable

Le nouveau congé permet de mieux concilier vie professionnelle et accompagnement de leur proche.

• Possibilité d'un temps partiel et d'un fractionnement.

La durée du congé est de trois mois maximum, renouvelable sans pouvoir excéder un an sur toute la carrière. Mais désormais, il pourra, avec l'accord de l'employeur, être transformé en période d'activité à temps partiel.

Il pourra aussi être fractionné. Dans ce cas, la durée minimale de chaque période de congé sera d'une journée. Le salarié devra alors avertir son employeur au moins 48 heures avant la date à laquelle il souhaite prendre chaque période de congé.

• Comment en bénéficier ?


Sauf urgence, le salarié devra informer son employeur de son souhait au moins un mois avant la date prévue de début du congé proche aidant; une éventuelle demande de renouvellement devra être formulée au moins 15 jours à l'avance.

En cas d'urgence un congé sans délai

En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée (attestée par un médecin) nécessitant une action urgente du proche aidant ou de cessation brutale de l'hébergement en établissement (attestée par cet établissement), le congé pourra débuter ou être renouvelé sans délai.

Bon à savoir ! Depuis la loi du 8 août 2016, un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir des dispositions spécifiques concernant la durée maximale du congé de proche aidant, le nombre de renouvellements possibles, les délais d'information de l'employeur… N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre service du personnel ou de vos représentants du personnel.

Chiffre issu de l'enquête Handicap-Sante auprès des aidants informels, DREES, 2008. Enquête Handicap-Santé, volet ménages, INSEE

 


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